Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

12.07.2022

« Le comportement des entreprises dans l’ensemble des secteurs économiques est essentiel pour réussir la transition de l’Union vers une économie verte et neutre sur le plan climatique, conformément au pacte vert pour l’Europe, et pour atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, notamment les objectifs liés aux droits de l’homme et à l’environnement. » C’est ainsi que commence la proposition de la directive du Parlement Européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée le 23 février 2022.

En prévision de la mise en place de cette directive, l’UEL et l’INDR encouragent fortement les entreprises luxembourgeoises à s’y préparer utilement en souscrivant au Pacte national Entreprises et droits de l’homme, lancé le 20 juillet 2021. Ce document est une co-création entre l’UEL, l’INDR, le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) ainsi que des acteurs académiques, de consultance, de la société civile et d’entreprises.

Ce Pacte est un outil d’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre d’une diligence raisonnable dans leur chaîne de valeur qui s’appuie sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. En date du 6 juillet 2022, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, et les représentants de 50 entreprises luxembourgeoises ont signé le Pacte.

Le Pacte national s’inscrit dans le Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » (PAN 2), adopté par le gouvernement luxembourgeois en date du 11 décembre 2019. Il comprend une vingtaine d’actions concrètes pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Parmi ces 20 actions, figure le « Pacte national Entreprises et droits de l’homme ».

Les droits humains font partie intégrante du pilier social du Guide ESR – ENTREPRISE RESPONSABLE, l’ouvrage de référence de la RSE au Luxembourg. En collaboration avec la House of Training, l’INDR propose un module de formation d’une demi-journée (disponible en français et en anglais) qui permettra aux participants de se familiariser avec les principaux concepts « Entreprises et droits de l’homme » et, à travers des études de cas, avec la mise en œuvre d’une diligence raisonnable.