SIMPLIFY--simpleFace à un environnement juridique et réglementaire en constante expansion, les acteurs économiques, les autorités publiques et les particuliers sont exposés à une complexité administrative qui se traduit souvent par une multiplication des processus administratifs. La nouvelle cellule de facilitation « Urbanisme & Environnement » tend à optimiser le déroulement des procédures.

Lors de la réunion bipartite entre le Gouvernement et l’UEL de décembre 2010, il a été décidé de créer une cellule de facilitation en matière d’urbanisme et d’environnement.  L’UEL salue la mise en place de cette cellule par la publication au Mémorial de l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant ses attributions et son organisation.

Les missions de cette cellule relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement seront de

  • faciliter les échanges entre autorités administratives et envers les administrés en rapport avec les procédures d’autorisation instituées au niveau de l’Etat par les principales lois et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement ;
  • examiner les demandes d’assistance relatives à ces procédures ;
  • analyser les cadres légaux et réglementaires en vigueur dans les domaines de concernés et de formuler, le cas échéant, des propositions de modifications à apporter aux cadres légaux et d’améliorations concernant les services et administrations concernées.

Le mode opérationnel privilégié sera la consultation et la concertation avec la possibilité de formuler des recommandations. La cellule travaillera toujours avec les administrations concernées.

Elle pourra être saisie par toute entreprise, personne privée et commune qui, par rapport à un projet déterminé, s’estime lésée par un manque de diligence, de transparence ou de coordination au niveau des services publics de l’Etat en rapport avec une procédure en matière d’urbanisme et d’environnement.

La cellule de facilitation « Urbanisme & Environnement » est pleinement opérationnelle dès juin 2013.

Adresse de contact

Ministère d’Etat

Département de la Simplification Administrative

Cellule de facilitation Urbanisme & Environnement

4 Boulevard Roosevelt; L-2450 Luxembourg

c/o : Mme Paulette Lenert

Tél. : (352) 247-88167

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La promotion de la compétitivité de l’économie nationale est un souci majeur et constant de tous les acteurs économiques. Pour assurer une croissance économique durable, pérenniser les systèmes de sécurité sociale et financer le progrès social, il est indispensable d’améliorer constamment l’attractivité et la compétitivité de l’économie luxembourgeoise par la mise en place d’un environnement législatif et réglementaire favorable aux entreprises.

L'UEL élabore, de concert avec ses membres, les positions des entreprises sur des sujets interprofessionnels, les défend auprès des pouvoirs publics et des syndicats et les présente aux médias. L’UEL s’engage activement dans le débat sociopolitique, dans le respect du développement durable et de la responsabilité des entreprises.

 

 

Sur tous les sujets qui sont de son domaine de compétence, l'UEL est régulièrement amenée à élaborer des dossiers de fond pour soutenir ses prises de positions. Les domaines concernés sont : l'économie et la fiscalité, l'emploi et les relations de travail, la sécurité sociale, le développement durable, l'éducation et la formation, la simplification administrative, la concurrence... En toute transparence, l'UEL publie ses réflexions.