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Paramètres sociaux

Taux des cotisations au 1er février 2023

Risque

Part assuré

Part employeur

Assurance maladie-maternité

Majoration pour prestations en espèces (1)

2,80 %

0,25 %

2,80 %

0,25 %

Mutualité des employeurs

Classe 1 (Taux d’absentéisme < 0,65 %)

Classe 2 (Taux d’absentéisme < 1,60 %)

Classe 3 (Taux d’absentéisme < 2,50 %)

Classe 4 (Taux d’absentéisme >=2,50 %)

0,72 %

1,22 %

1,76 %

2,84 %

Assurance pension

8,0 %

8,0 %

Assurance dépendance (2)

1,40 %

Assurance accident (³)

0,75 %

Prestations familiales (à charge de l’Etat pour le secteur privé)

1,70 %

Santé au travail

0,14 %

Minima et maxima cotisables

Salaire social mensuel minimum (SSM)

Indice du coût de la vie de 898,93

Minimum cotisable 18 ans et plus non qualifié

2.447,07 €

Minimum cotisable 17 à 18 ans : 80%

1.957,65 €

Minimum cotisable 15 à 17 ans : 75%

1.835,30 €

Minimum cotisable 18 ans et plus qualifié : 120% 

2.936,48 €

Maximum cotisable (5 x SSM)

12.235,34 €

(1) Cette majoration s’applique uniquement aux assurés ayant droit à l’indemnité pécuniaire.

(2) Un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum est à prendre en considération pour fixer l’assiette cotisable en matière d’assurance dépendance (611,77 €). Cet abattement est proratisé en fonction du nombre d’heures déclarées par rapport à 173 heures, si la durée du travail au service d’un employeur est inférieure à 150 heures pour un mois de calendrier.

(3) Un système bonus-malus est en place depuis l’exercice 2019 : Pour plus d’informations veuillez consulter le site de l’AAA. À noter qu’à partir du 1er janvier 2023, le taux de cotisation unique, fixé à 0,75%, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus qui pourra prendre les valeurs 0,85 ; 1,0 ; 1,1 ; 1,3 ou 1,5.

Pour en savoir plus

Sources :