Face au risque de diminution des recettes fiscales du Grand-Duché, l’UEL a appelé à établir une politique fiscale appropriée afin d’assurer une croissance durable et qualitative permettant de maintenir le niveau actuel de dépenses publiques. Cet appel a été lancé à l’occasion de la conférence sur « Le nouvel environnement fiscal international et son impact au Luxembourg », organisée le 11 janvier 2022 par l’UEL en collaboration avec la Chambre de Commerce. Pour les entreprises, les points clefs qui ont été mis en lumière lors de la conférence sont résumés ci-dessous. L’accès au programme et au replay de la conférence se trouve également en bas de page.
Les dernières propositions de l’OCDE et de l’UE qui ont été présentées par leur représentant respectif Pascal Saint-Amans et Benjamin Angel et ensuite discutées lors de la conférence visent principalement à permettre d’imposer davantage les entreprises multinationales, notamment en adaptant le cadre fiscal aux enjeux liés à la digitalisation de l’économie.
Ces nouvelles règles fiscales vont entraîner un niveau supplémentaire de complexité et d’obligations fiscales déclaratives pour les entreprises qui augmentera inévitablement le coût de mise en conformité mais aussi le risque de délocalisations et qui pourrait, à terme, avoir un impact négatif sur la croissance économique, les investissements et la compétitivité du Luxembourg.
Lors de son discours, la ministre des Finances Yuriko Backes a d’ailleurs souligné que : « Le Luxembourg a toujours plaidé et continuera de plaider pour un level playing field au niveau mondial de la fiscalité. En ma qualité de ministre des Finances, je continuerai à défendre résolument les intérêts nationaux du Luxembourg et à m’assurer que le pays reste compétitif et attractif. La concurrence, que ce soit entre pays ou entre entreprises, est saine et bénéfique si elle respecte les normes communes, si elle est équitable et si elle favorise une croissance durable ».
Face à ces différents enjeux, Luxembourg doit conserver son agilité et établir une politique fiscale appropriée, afin d’assurer une croissance durable et qualitative au Luxembourg, permettant de maintenir le niveau actuel de dépenses publique, qui reposerait sur deux axes clefs :
- conditionner la mise en œuvre des mesures fiscales internationales au respect d’un « level playing field international » qui garantisse l’application effective de ces règles par les pays non-européens, en particulier par les grandes puissances économiques étrangères ;
- introduire des mesures fiscales permettant de maintenir l’attractivité du territoire pour les entreprises et les talents.
