L’initiative HOT : Vers une simplification administrative pour les PMEs ?

30.01.2024

Positions et Opinions de l'UEL

L’UEL a publié une prise de position sur la proposition de directive « HOT » établissant un système d’imposition en fonction du siège central des PMEs (ci-après la « l’initiative HOT ») en réponse à la consultation publique de la Commission européenne.

L’objectif de l’initiative de la Commission européenne est de fournir aux PMEs un ensemble de règles fiscales uniques (et optionnelles) pour la détermination de la base imposable des activités qu’elles exercent dans un autre Etat Membre par le biais d’un établissement stable.

L’initiative HOT vise ainsi à réduire les coûts de mise en conformité et à éliminer la complexité pour les PMEs de traiter avec de multiples systèmes fiscaux et administrations fiscales au sein de l’UE.

L’UEL et les secteurs d’activité qu’elle représente soutiennent généralement l’objectif de l’initiative. En effet, la complexité du cadre fiscal et la charge administrative font partie des principaux obstacles rencontrés par les PMEs désireuses de développer leurs activités à l’étranger.

Toutefois, l’UEL estime que l’initiative HOT pourrait ne pas atteindre ses objectifs compte tenu de ses caractéristiques actuelles et de son champ d’application relativement étroit. Dès lors, des travaux et des amendements supplémentaires seraient nécessaires pour créer un cadre efficace, cohérent et compétitif pour les PMEs au sein de l’UE.

Retrouvez notre position complète (EN) ci-dessous et sur le site de la Commission européenne ici.