L’Association d’assurance accident (AAA) qui est en charge de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles, a introduit en 2019 le système du bonus-malus. Celui-ci a pour objet d’inciter les cotisants, dont les entreprises, à investir davantage dans la prévention des accidents du travail.
Le taux de cotisation à payer par les entreprises, réparties en classes de risques sur base de l’ activité exercée, peut être diminué voire augmenté en raison du facteur bonus-malus. Ce facteur est fonction des prestations des accidents du travail payées à l’entreprise par l’AAA. Donc, si une entreprise n’a pas déclaré d’accident générant le versement de prestations par l’AAA pendant la période d’observation de 12 mois, un bonus lui est attribué qui s’applique au taux de base unique de 0,75%.
Depuis le 1er janvier, ce bonus a été légèrement adapté de 10% à 15%. Le malus n’ayant toutefois pas été modifié avec des pourcentages de 10, 30 respectivement 50%. Cette adaptation du bonus décidée par le ministre de la Sécurité sociale est certes à accueillir, mais également à nuancer.
Ce système, comme dans tout système d’assurance, se base uniquement sur les prestations liquidées. Ceci ne reflète pas nécessairement le coût de la politique de prévention mise en place au sein d’une entreprise depuis des années. Il suffit d’un accident, qui se soit produit même en dehors de toute responsabilité de l’entreprise, pour que celle-ci se voit imputer un malus.
Beaucoup d’entreprises sont conscientes de leur responsabilité juridique et s’engagent dans la prévention bien au-delà du cadre légal. En effet, les mesures prises dans la sécurité et la santé au travail constituent des éléments importants au bon fonctionnement d’une entreprise et au bien-être des salariés. Toute démarche de sécurité-santé au travail s’inscrit en plus dans ce concept global de responsabilité sociale de l’entreprise que l’UEL voire l’INDR et ses membres promeuvent depuis toujours telle que la stratégie nationale VISION ZERO. Cette dernière demande uninvestissement en continu qui vise à davantage sensibiliser et former les salariés à un comportement sûr et responsable en faisant appel au leadership des dirigeants d’entreprises de toutes les entreprises même les plus petites.
Comment valoriser les efforts entamés par les entreprises sur le terrain ? Pour l’UEL, toute action et dépense de prévention des risques en matière de sécurité-santé au travail contribue à la réduction des accidents. Cela inclut une large panoplie d’initiatives et de moyens matériels et immatériels telle que l’accidentologie, la formation, la sensibilisation ainsi que l’investissement en matériel de sécurité. L’UEL reste un acteur engagé qui ensemble avec ses membres favorise une approche sectorielle en matière de prévention des accidents de travail.