En date du 15 juillet 2020, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, s’est entretenu avec les représentants de la société civile ainsi qu’avec les représentants du secteur privé au sujet de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et de la deuxième édition du Plan d’action national (PAN 2) que le gouvernement a adopté à cet effet lors de sa séance du 11 décembre 2019.
L’objectif de ces deux entrevues était de continuer, au niveau ministériel, le dialogue avec toutes les parties intéressées au dossier « Entreprises et droits de l’Homme » et d’avoir un échange de vues sur les phases à venir dans la mise en œuvre des engagements internationaux du Luxembourg à cet égard, et plus particulièrement des 20 actions concrètes prévues dans le Plan d’action national (PAN 2).
Pour rappel, en 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a approuvé à l’unanimité les « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » dans sa résolution 17/4. L’objectif principal de ces principes de valeur juridique non contraignante est de faire respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’Homme et les libertés fondamentales au sein des entreprises. Dans le même esprit, l’OCDE et l’Organisation internationale du travail ont également adopté des principes à l’intention des entreprises multinationales.
En 2018, le gouvernement luxembourgeois, conscient de ses engagements internationaux pour les droits humains, s’est engagé à mettre en œuvre les principes susmentionnés et a adopté le 22 juin 2018 un premier Plan d’action national (PAN 1) pour la période de 2018 à 2019.
Le groupe de travail « Entreprises et droits de l’Homme », présidé par l’ambassadeur itinérant pour les droits de l’Homme, travaille sous l’autorité du Comité interministériel sur les droits de l’Homme. Il réunit des représentants du secteur public, des institutions nationales des droits de l’Homme, du secteur privé, de la société civile, des syndicats et du monde académique, et a été mis en place dès 2017 pour élaborer et mettre en œuvre le PAN 1. Il a désormais la charge de mettre en œuvre les vingt actions concrètes du PAN 2.
Le ministre Asselborn a saisi l’occasion de ces réunions pour remercier tous les partenaires – la société civile, le secteur privé ainsi que l’Université du Luxembourg – pour leur engagement ainsi que pour leur intérêt continu et leur esprit constructif pendant les travaux du groupe de travail.
« Ce travail a permis au Luxembourg de figurer parmi les très rares pays qui ont déjà produit deux éditions de leur Plan d’action national », a fait remarquer le ministre Asselborn.
« La crise du COVID-19 et la crise économique qui a suivi montrent à nouveau la pertinence du travail sur le dossier ‘Entreprises et droits de l’Homme’. En effet, à un moment où la situation demande des mesures sanitaires strictes et des efforts de redressement économique extraordinaires, les droits de l’Homme doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Que ce soit au niveau du droit au travail décent ou tout au long des chaînes d’approvisionnement internationales, il convient de veiller à ce que les droits humains ne fassent pas les frais de mesures exceptionnelles de gestion de crise qui peuvent certes être nécessaires, mais qui doivent être proportionnelles, adéquates et limitées dans le temps », a poursuivi le chef de la diplomatie luxembourgeoise.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes