Garantir un système de santé performant et accessible, tout en assurant sa soutenabilité financière et promouvoir la responsabilisation de toutes les parties prenantes, tel est le Leitmotiv poursuivi par l’UEL.
Un système de santé performant, accessible et soutenable permet de faire face aux défis auxquels il est confronté dont notamment le vieillissement de la population et l’accès à tous à des soins de qualité. La santé, le bien-être au travail, la protection sociale, la solidarité intergénérationnelle constituent autant d’éléments qui contribuent à l’attractivité économique et sociale et conditionnent la paix sociale.
Dans la lignée de la précédente publication à propos du calendrier social chargé, l’UEL revient plus particulièrement sur le budget 2023 de l’assurance maladie-maternité (AMM), arrêté le 9 novembre par le Conseil d’administration (CA) de la CNS.
La tendance de la situation financière de l’AMM est alarmante, comme l’illustrent les prévisions budgétaires pluriannuelles déterminées par un environnement géopolitique, économique et social incertain. Depuis 2018, les dépenses structurelles augmentent plus vite que les recettes. Une analyse détaillée et transparente de l’efficience des dépenses s’impose d’urgence et fait l’objet d’un groupe de travail décidé à la Quadripartite de mai 2022.
Pour l’UEL, un revirement de cette situation indésirable demanderait d’abord de clarifier la gouvernance ainsi que les missions et rôles des différents acteurs nécessaires au bon fonctionnement du système de la santé. Il importe de favoriser une représentation transparente, équilibrée et indépendante de tous les intérêts, et de continuer à garantir un découplage du financement de l’AMM de décisions politiques court-termistes.
Dans son rapport 2022 sur la situation financière de l’AMM, l’Inspection Générale de la Sécurité Sociale appelle également « à la prudence sur toutes les actions qui visent à un changement structurel, même mineur de l’organisation de l’AMM, tant en ce qui concerne la prise en charge de prestations, tant en ce qui concerne les recettes. »
Dans un souci de préserver durablement la santé financière du système, un perfectionnement des instruments de pilotage – par exemple à travers des mécanismes d’autorégulation au niveau des dépenses – s’imposerait et permettrait aux acteurs de se conformer au concept inscrit à l’article 23 du code de la sécurité sociale :
« Les prestations à charge de l’assurance maladie accordées à la suite des prescriptions et ordonnances médicales doivent correspondre au mieux à l’état de santé des assurés. Les prestations à charge de l’assurance maladie ne peuvent dépasser l’utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l’efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science et à la déontologie médicale. »
C’est dans cet esprit que se concrétisent quelques pistes que défend une UEL :
- Une gouvernance claire, cohérente, représentative et indépendante
- Une stratégie de santé nationale avec un plan d’action et une feuille de route
- Une collaboration étroite entre toutes les institutions de la sécurité sociale et de la santé en recherchant la complémentarité entre les acteurs
- Une accélération de la digitalisation et l’accessibilité aux données de santé
- Une transparence au niveau des prestations de santé et des prescripteurs
- Une évaluation de l’utile et du nécessaire dans le contexte du progrès médical
- Des sanctions sévères en cas de refus de coopération et dans la lutte contre les abus
- Une évaluation et le plafonnement du recours à certaines prestations
Les discussions récentes autour du virage extrahospitalier et les attentes financières élevés de certains professionnels de santé laissent entrevoir des tensions croissantes autour du budget de l’AMM et font craindre que des principes tel que le conventionnement généralisé ayant fait leurs preuves, atteignent leurs limites. Les décideurs rassemblés autour du Gesondheetsdësch devront envisager une nouvelle visée plus sélective par rapport à l’offre et la demande de prestations couplées à un contrôle qualitatif.
Les différentes mesures à retenir doivent trouver le bon équilibre entre l’accès égal aux soins de qualité, les besoins des patients, la pénurie des professionnels de santé et la viabilité du système.