Déconnexion : un principe en vogue pour une problématique réelle de santé

05.04.2022

POSITIONS ET OPINIONS DE L’UEL

Le « droit à la déconnexion » fait beaucoup parler de lui ces dernières années. Et encore davantage depuis la pandémie et la montée en flèche du télétravail. L’UEL ne partage pas les vues du Parlement européen qui a recommandé en janvier 2021 l’adoption d’une directive dans ce domaine. Elle désapprouve cette recommandation, alors qu’il existe un accord entre partenaires sociaux au niveau européen de juin 2020 comprenant un volet déconnexion. Elle ne peut pas non plus valider le contenu du texte envisagé par le Parlement européen qui met à charge des entreprises de nouvelles contraintes administratives et organisationnelles, sans réelle plus-value par rapport à la problématique envisagée tout en semant la confusion sur le plan juridique. 

L’UEL est consciente des enjeux de santé qui animent les revendications en matière de déconnexion. Elle invite le législateur européen à s’inspirer directement de l’avis au Conseil économique et social luxembourgeois publié en avril 2021, dont la proposition de texte de loi élaborée de concert entre partenaires sociaux a été reprise dans le projet de loi n° 7890 de septembre 2021 au niveau national. Le principe est clair : le droit à la déconnexion n’est pas un droit à part entière, mais un corolaire des règles sur le temps de travail et le temps de repos. Et la solution est mesurée : chaque entreprise doit adopter un régime assurant le respect du droit à la déconnexion en dehors du temps de travail adapté à la situation particulière de l’entreprise ou du secteur. La sensibilisation sur le « bon usage » des outils de communication digitaux dans le monde du travail est fondamentale dans ce contexte. Et cela vaut en réalité également pour la sphère privée.