Brochure : Télétravail transfrontalier : quelles sont les règles fiscales applicables ?

18.10.2022

Employeurs, vous avez des salariés frontaliers en télétravail et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales pour vos salariés et pour votre entreprise ?

Nous vous invitons à consulter notre brochure qui résume les différentes règles fiscales applicables à vos salariés frontaliers effectuant du télétravail (y compris dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ainsi que les conséquences fiscales qui peuvent en résulter pour vous en tant qu’employeur.

Cette brochure vise à vous aider à mieux comprendre les possibles obligations fiscales qui en découlent à votre encontre en répondant aux questions les plus fréquemment posées telles que :

  • Quels sont les seuils de tolérance applicables avec chacun des pays frontaliers ?
  • Quelles sont les spécificités de la période Covid et comment appliquer les seuils de tolérance pour 2022 ?
  • Dans quels cas existe-t-il un risque de reconnaissance d’un établissement stable pour votre entreprise ?
  • Quels sont les justificatifs à conserver par les employeurs ?

 

Ce document a été élaboré par l’UEL avec le soutien de la Chambre de Commerce et en collaboration avec l’ABBL, l’ACA, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la clc, la Fédération des Artisans, la FEDIL et l’Horesca.
Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter la situation particulière d’une personne ou d’une société spécifique. Ces informations ne peuvent, ni ne doivent, servir de support à des décisions sans avoir au préalable sollicité les conseils d’un professionnel et sans avoir effectué une analyse détaillée de chaque situation.
En outre, cette brochure fera l’objet d’une mise à jour régulière sur base des informations disponibles.