UEL / Actualités

Brochure : Télétravail transfrontalier : quelles sont les règles fiscales applicables ?

16.05.2023

Employeurs, vous avez des salariés frontaliers en télétravail et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales pour vos salariés et pour votre entreprise ?
Rendez-vous ci-dessous pour trouver des actualités fiscales relatives aux employeurs luxembourgeois ayant des salariés résidant en France et effectuant du télétravail.

Nous vous invitons à consulter notre brochure qui résume les différentes règles fiscales applicables à vos salariés frontaliers effectuant du télétravail (y compris dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ainsi que les conséquences fiscales qui peuvent en résulter pour vous en tant qu’employeur.

Cette brochure vise à vous aider à mieux comprendre les possibles obligations fiscales qui en découlent à votre encontre en répondant aux questions les plus fréquemment posées telles que :

  • Quels sont les seuils de tolérance applicables avec chacun des pays frontaliers ?
  • Quelles sont les spécificités de la période Covid et comment appliquer les seuils de tolérance pour 2022 ?
  • Dans quels cas existe-t-il un risque de reconnaissance d’un établissement stable pour votre entreprise ?
  • Quels sont les justificatifs à conserver par les employeurs ?

 

Ce document a été élaboré par l’UEL avec le soutien de la Chambre de Commerce et en collaboration avec l’ABBL, l’ACA, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la clc, la Fédération des Artisans, la FEDIL et l’Horesca.
Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter la situation particulière d’une personne ou d’une société spécifique. Ces informations ne peuvent, ni ne doivent, servir de support à des décisions sans avoir au préalable sollicité les conseils d’un professionnel et sans avoir effectué une analyse détaillée de chaque situation.
En outre, cette brochure fera l’objet d’une mise à jour régulière sur base des informations disponibles.
Télétravail transfrontalier : quelles sont les règles fiscales applicables ? (PDF) - MàJ 16.05.2023
FOCUS FRANCE 
La loi de finances française pour 2023 modifie les obligations déclaratives à charge des employeurs luxembourgeois au titre d’une activité exercée ponctuellement en France (notamment en recourant au télétravail) par leurs salariés frontaliers français qui restent affiliés à la sécurité́ sociale luxembourgeoise. Préalablement à ce mécanisme, les employeurs luxembourgeois devaient s’acquitter mensuellement de la retenue à la source française dès lors que leurs salariés frontaliers exerçaient leur activité en dehors du Luxembourg pour une durée excédant le seuil de tolérance fiscal annuel.
À compter du 1er janvier 2023, le gouvernement français a remplacé ce mécanisme de retenue à la source par le système de l’acompte contemporain, afin d’alléger les obligations déclaratives pesant sur les employeurs luxembourgeois exposés aux conditions ci-dessus.
D’après les informations publiées par le gouvernement français, ce mécanisme de l’acompte contemporain implique notamment les obligations suivantes, à compter du 1er  janvier 2023 :
  • Côté employeurs :
    Les employeurs luxembourgeois devront déclarer annuellement les salaires versés aux salariés résidents et imposables en France selon les règles fiscales françaises.
  • Côté employés :
    Les salariés résidant en France et percevant des rémunérations d’un employeur luxembourgeois à raison d’une activité exercée en France seront redevables en France de l’impôt sur leurs revenus de source luxembourgeoise, notamment pour leur activité  exercée en télétravail.
    Cet impôt sera prélevé par voie d’acomptes contemporains directement sur leur compte bancaire par l’administration française .
Le gouvernement français a publié des informations détaillées afin de permettre aux employeurs luxembourgeois de mieux comprendre et remplir leurs nouvelles obligations.
Pour en savoir plus, consultez les liens suivants :