| Simplification administrative |
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La qualité de l’environnement réglementaire constitue un élément clé de la compétitivité des entreprises et partant de leur performance économique. La volonté de simplifier les charges administratives est une ambition affichée depuis plusieurs années tant au niveau communautaire que national. Au niveau national, l’engagement du gouvernement de simplifier la règlementation des entreprises dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises luxembourgeoises s’est traduit par la création en 2004 du comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises, nouvellement dénommé département de la simplification administrative (DSA). La simplification administrative a fait l’objet de discussions bipartites qui ont eu lieu au courant de l’année 2010 et lors desquelles le gouvernement et les organisations patronales ont souligné l’importance de ce dossier pour la compétitivité de l’économie nationale et pour les entreprises luxembourgeoises. Un certain nombre de mesures ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises, dont notamment la mise en place d’une cellule de coordination en matière d’urbanisme et d’environnement. Département de la simplification administrative
A l’écoute des entreprises, le DSA les invite à communiquer (de façon anonyme ou non) leurs propositions et questions touchant aux charges administratives auxquelles elles sont confrontées. Ces propositions peuvent être communiquées soit par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. au DSA, soit en téléchargeant la fiche ex post disponible sur le site du DSA. Tous les messages sont traités par le secrétariat du DSA, qui en valide l’opportunité, et un projet de simplification est élaboré dès que l'analyse démontre qu'une simplification est concevable. Pour en savoir plus |
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