Home > Simplification administrative
Simplification administrative PDF Imprimer Envoyer

La qualité de l’environnement réglementaire constitue un élément clé de la compétitivité des entreprises et partant de leur performance économique. La volonté de simplifier les charges administratives est une ambition affichée depuis plusieurs années tant au niveau communautaire que national. Au niveau national, l’engagement du gouvernement de simplifier la règlementation des entreprises dans le but d’améliorer la compétitivité des entreprises luxembourgeoises s’est traduit par la création en 2004 du comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises, nouvellement dénommé département de la simplification administrative (DSA).

La simplification administrative a fait l’objet de discussions bipartites qui ont eu lieu au courant de l’année 2010 et lors desquelles le gouvernement et les organisations patronales ont souligné l’importance de ce dossier pour la compétitivité de l’économie nationale et pour les entreprises luxembourgeoises. Un certain nombre de mesures ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises, dont notamment la mise en place d’une cellule de coordination en matière d’urbanisme et d’environnement.

Département de la simplification administrative

SimplifyLe plan de travail du DSA consiste à simplifier, voire à abolir les charges réglementaires surfaites ou superflues pour les entreprises constituant une entrave à l’activité économique.

A l’écoute des entreprises, le DSA les invite à communiquer (de façon anonyme ou non) leurs propositions et questions touchant aux charges administratives auxquelles elles sont confrontées.

Ces propositions peuvent être communiquées soit par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. au DSA, soit en téléchargeant la fiche ex post disponible sur le site du DSA.

Tous les messages sont traités par le secrétariat du DSA, qui en valide l’opportunité, et un projet de simplification est élaboré dès que l'analyse démontre qu'une simplification est concevable.

Pour en savoir plus

La Cellule de facilitation en matière d’urbanisme et d’environnement

La Cellule de facilitation en matière d’urbanisme et d’environnement a été mise en place par la publication au Mémorial de l’arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l’environnement.

Cette Cellule de facilitation peut être saisie par toute entreprise et personne privée, ainsi que par toute commune qui, par rapport à un projet déterminé, s’estime lésée par un manque de diligence, de transparence ou de coordination au niveau des services publics de l’Etat en rapport avec une procédure en matière d’urbanisme et d’environnement.

Adresse de contact :

Ministère d’Etat

Département de la Simplification Administrative

Cellule de facilitation Urbanisme & Environnement

4 Boulevard Roosevelt; L-2450 Luxembourg

c/o : Mme Paulette Lenert

Tél. : 247-88167

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.