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Association d’assurance accident

L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Créée par le législateur en 1901 et réformée par la loi du 12 mai 2010, elle est placée sous la tutelle du ministre de la sécurité sociale et est gérée par un comité directeur composé comme suit :

1 président : fonctionnaire nommé par le gouvernement
8 délégués des employeurs : 7 délégués désignés par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers
1 délégué désigné par la Chambre d’Agriculture
8 délégués des salariés : 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des Salariés
1 délégués des salariés du secteur public désigné par la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

Les services administratifs de l’AAA les plus importants, assurant les relations avec les employeurs et les assurés, sont :

 

Cotisations de l’assurance accident

Les dépenses de l'assurance obligatoire sont financées par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés non-salariés. Alors que jusqu’en 2010, les cotisants étaient répartis en 21 classes en fonction de la nature de l’activité assurée, à partir de 2011, le régime général est financé solidairement par les cotisants quelque soit le risque d’accident inhérent à l’activité qu’ils exercent. Suivant cette réforme, le comité directeur de l’AAA fixe chaque année un taux de cotisation unique pour l’exercice à venir.

Documents

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